Droit de la responsabilité et des contrats

Avocate en contentieux et responsabilité contractuelle à Aussonne

Responsabilité contractuelle des personnes et des contrats
Prendrez rendez-vous

Avocate en contentieux de droit privé

Rattachée au Barreau de Toulouse, Maître Bénédicte Bernes vous représente devant les tribunaux en cas de contentieux avec un particulier ou une entreprise.
Le droit des contrats est composé de 3 principes.
  • La liberté contractuelle : ce principe juridique dispose que chaque individu est libre de contracter ou non, de choisir un contractant, le contenu et la nature du contrat.
  • Le consensualisme  : ce principe, quant à lui, permet d'acquérir le droit et la volonté par un échange de consentement.
  • La force obligatoire du contrat : les parties concernées ont l'obligation de l'exécution des contrats constitués. En cas de modification ou contestation, il est nécessaire d'avoir l'accord unilatéral des différentes parties.

Votre avocate en contentieux vous représente devant toutes les juridictions de droit privé

Vous êtes victime d'une concurrence déloyale ? Vous souhaitez faire valoir votre propriété intellectuelle ? 
Vous avez acheté une voiture il y a à peine deux mois et elle est déjà en panne ? Vous souhaitez contester la vente pour vice caché ? 

La personne avec qui vous avez signé le contrat n'en a pas respecté les clauses et vous aimeriez engager une procédure de litige ?

Afin de protéger vos acquisitions, vos affaires ou encore votre entreprise, faites appel à votre avocate Maître Bernès, pour le droit de la responsabilité et des contrats, qui saura vous conseiller, vous assister et vous représenter si nécessaire devant les juridictions afin de faire valoir vos droits.

Vous trouverez auprès du cabinet tous les conseils qui vous seront nécessaires quant à l'inexécution ou la mauvaise exécution d'un contrat. Votre cabinet vous aidera également pour les recouvrements des créances et des sommes dues.

Maître Bernès vous représente dans de nombreux domaines du droit

Droit de la famille, droit du travail, droit locatif ou encore droit du surendettement, Maître Bernès vous assiste.
Vous pouvez faire appel au cabinet d'avocats pour des conseils en droit privé.

Vous souhaitez entamer une procédure de divorce ? Vous contestez votre licenciement ? 

Vous trouverez auprès de Maître Bernès tous les conseils juridiques dont vous avez besoin. Elle vous portera assistance et défendra vos intérêts devant les juges et les tribunaux.

Pour connaître ses honoraires, n'hésitez pas à nous contacter par mail via le formulaire de contact.

Votre avocate en droit des contrats et de la responsabilité vous assiste

Conseils 
juridiques

représentation devant les tribunaux

aide 
juridictionnelle

Vous êtes en litige à cause de la mauvaise exécution d'un contrat ?
Prendre rendez-vous
Share by: